Pour autant que des conventions expresses et écrites n’y dérogent pas, seules les présentes conditions générales, à l’exclusion de celles de l’acheteur, régissent nos contrats de vente.
Article 1.
Dispositions générales vente en ligne
Le site web dev.kewlox.com est un site web d’e-commerce accessible à tout utilisateur d’Internet via l’Internet.
Le site web est géré par la société anonyme (SA) Kewlox ayant son siège social en Belgique à 5310 Leuze (Eghezée), Rue Sainte-Anne 7, et portant le numéro d’entreprise 0403.179.807 (ci-après « KEWLOX »).
Pour être prise en compte, une commande et le paiement de celle-ci doivent être effectués par une personne majeure.
Toute commande sera considérée comme confirmée par le paiement effectif du montant de celle-ci. Un email de confirmation vous sera envoyé reprenant le contenu de la commande et le montant total de celle-ci tous frais inclus.
Le service après-vente de Kewlox est ouvert du lundi au samedi de 10 à 18 heures et accessible :
par téléphone :
Depuis la Belgique : 0800-14895 (numéro gratuit)
Depuis l’étranger :
+32 800 14 895 (tarif selon votre opérateur)
+ 32 81 51 79 (FR)
+32 3 237 46 48 (NL)
par le formulaire de contact
En tant que membre de l’association BeCommerce, Kewlox se conforme au code de conduite de celle-ci.
En cas de litige, Kewlox s’en remet au service de médiation des plaintes dans le cadre de son engagement au label « BeCommerce ».
Les présentes conditions générales s’appliquent uniquement aux ventes conclues avec notre société, à l’exclusion des produits Kewlox achetés chez nos revendeurs.
Toute personne commandant des produits offerts à la vente sur le Site web (ci-après « le Client »), est présumée avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter expressément.
Toute vente
Les conditions générales qui suivent s’appliquent à toutes les ventes d’articles de l’assortiment KEWLOX et à tout achat en ligne effectué par le client auprès de KEWLOX SA. Sauf accord écrit préalable de notre part, le fait que KEWLOX reçoive la confirmation d’une commande sur le site web signifiera qu’il est question d’un accord valable. Le client signe un contrat à distance à cet égard.
Article 2.
Prix
Les prix sont indiqués et payables en euros. L’indication du prix porte exclusivement sur les articles qui sont décrits textuellement. Les éventuelles photos y afférentes ont une valeur purement décorative et peuvent montrer des éléments ou articles qui ne sont pas inclus dans le prix. Les prix en vigueur le jour de la commande sont imputés à toutes les commandes. Une fois la commande passée, le prix ne peut plus être modifié. Les prix indiqués pour les articles s’entendent TVA comprise mais frais d’expédition non compris (à calculer depuis la Belgique à partir du siège de KEWLOX ). Les frais d’expédition éventuels sont toujours préalablement communiqués au client pour confirmation, avant confirmation de la commande. KEWLOX n’est pas responsable des fautes (d’impression) qui figurent dans ses offres. Si un prix mentionné sur un site web de KEWLOX est erroné et que ceci a été signalé au client par KEWLOX , le client a uniquement le droit d’annuler la commande ou de faire exécuter la commande au prix correct.
Article 3.
Offre
Malgré le fait que le catalogue et le site web sont compilés avec le plus grand soin, il est possible que l’information présentée soit incomplète, qu’elle contienne des erreurs matérielles ou qu’elle ne soit pas à jour. KEWLOX n’est tenue à une obligation de moyens que pour ce qui est de l’exactitude, de la mise à jour ou de l’exhaustivité de l’information proposée. KEWLOX n’est en aucun cas responsable d’erreurs matérielles, de fautes typographiques ou d’impression. Nous vous prions de nous contacter à l’avance pour des questions précises sur les modèles, la couleur, la disponibilité, le délai ou le mode de livraison, par exemple. L’offre est valable 15 jours et peut à tout moment être adaptée ou retirée par KEWLOX . KEWLOX se réserve le droit de refuser des commandes, sans aucune forme de justification, de modifier les délais de livraison, de répartir les livraisons ou de lier d’autres conditions à la livraison.
Article 4.
Paiements
Via le web site, le client a le choix entre les modes de paiement suivants : carte de crédit, virement, e-Banking, ou Paypal. En cas de virement, KEWLOX se réserve le droit d’annuler la commande en l’absence de paiement effectif dans les 7 jours ouvrables suivant la commande. Une commande est livrée après réception de la totalité du paiement.
Toutes les fournitures sont payables comptant, net sans escompte, en espèces à notre siège social, ou dans nos sièges d’exploitation, à la réception de la marchandise. Les dispositions, traites ou quittances postales ne portent ni novation, ni dérogation à cette règle.
Toute facture non payée à son échéance sera augmentée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de 15% de son montant avec un minimum de 50.00€ à titre de dommages et intérêts. En outre, à partir de son échéance, elle portera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt moratoire au taux légal.
Nous nous réservons le droit d’exiger un acompte lors de l’acceptation de la commande et comme condition de celle-ci. Si l’acheteur ne prend pas livraison de la marchandise envoyée ou tenue à sa disposition en nos magasins, nous nous réservons le droit de considérer la commande comme annulée ; dans ce cas, le montant de l’acompte versé nous demeure acquis à titre d’indemnité forfaitaire. Toute défaillance d’un acheteur à l’occasion d’une quelconque de ses obligations nous autorise à annuler toute commande en cours chez nous et à conserver, à titre d’indemnité forfaitaire, le montant de tous les acomptes versés.
Article 5.
Livraison de biens et fourniture de service
L’agréation de la marchandise est censée être faite au moment de la livraison. Aucun échange ou reprise ne sera accepté.
KEWLOX tend à livrer les commandes dans les 21 jours ouvrables suivant la réception du paiement. Toutefois, les délais de livraison indiqués ne le sont qu’à titre indicatif. Tout dépassement du délai de livraison ne donne pas droit à une indemnisation au client, et ne lui donne pas non plus le droit d’annuler la commande ou de résilier le contrat. Si certains articles ne peuvent être envoyés (en temps opportun), le client en est informé par KEWLOX et peut éventuellement se servir de ce motif pour résilier le contrat.
KEWLOX ne peut être tenue responsable du non-respect total ou partiel de ses obligations dans le chef du présent contrat, pour autant que le non-respect soit imputable à un événement assimilé à un cas de force majeure, en particulier une grève générale ou partielle ou une interruption des moyens de transport et/ou de communication, ou en cas d’inondation ou d’incendie. Si un événement considéré comme un cas de force majeure se produit, KEWLOX en informera le client. Après un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, KEWLOX a la possibilité de ne pas honorer la commande.
KEWLOX n’est pas responsable des dommages directs ou indirects qui résulteraient d’avis ou d’une assistance de projet fournie par ses soins. Une quelconque responsabilité ne peut en aucun cas excéder le montant facturé et payé.
Le chargement de la marchandise dans le véhicule de l’acheteur incombe toujours à ce dernier. Si toutefois, par pure obligeance, un de nos préposés aidait au chargement, nous ne pourrions en aucun cas être tenus responsables des dégâts qui seraient occasionnés en cette circonstance.
Nous n’avons aucune garantie de pouvoir nous approvisionner constamment en matière de même provenance, de même nature ou de même teinte. Ceci explique que les meubles livrés peuvent présenter des variations de couleur et d’aspect.
Les différences de nuances dans le bois ne peuvent être considérée
Article 6.
Réserve de propriété
Même une fois livrées, les marchandises restent la propriété de KEWLOX jusqu’au paiement intégral.
Article 7.
Réclamations
Après réception de la commande, le client est tenu d’inspecter immédiatement les marchandises livrées. Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut de livraison doit être communiqué par écrit :
soit via la fiche de contact soit par l’envoi d’un courrier à : Kewlox SA – 7 Rue Sainte-Anne – 5310 Leuze – Belgique
Conformément à l’art. 14 du règlement n° 524/2013 sur la Résolution en Ligne des Litiges (ODR) , le client peut également introduire une plainte via la plateforme RLL de l’Union européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. Cette plate-forme est un service proposé aux personnes désirant résoudre par voie extrajudiciaire les litiges liés à des contrats de vente ou de services en ligne.
Article 8.
Garantie
Kewlox garantit à vie la structure de ses meubles en usage normal (ambiance sèche, charges nominales), et propose l’échange des cornières en acier ou inox, des traverses et tasseaux en bois ou en alu en cas de rupture de ceux-ci. La garantie à vie s’applique uniquement aux personnes physiques. Les autres éléments du meuble sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une période de 2 ans pour les personnes physiques, outre l’application éventuelle des dispositions du code civil relatives aux vices cachés. La garantie prévoit l’échange standard des pièces défectueuses. La garantie ne couvre pas les variations de teintes ou de nuances ni l’usure normale, ni les pièces surchargées, modifiées ou maltraitées par l’acheteur (traces de coups, …), ou placées dans une atmosphère dont l’humidité relative est de plus de 65%. La facture d’achat ou l’étiquette d’identification du meuble doivent obligatoirement accompagner la demande d’échange standard. Tout défaut doit être signalé le plus rapidement possible. KEWLOX remplacera dans la mesure du possible les articles vendus par des articles du même type, dans les mêmes quantités et/ou formats, pour autant que l’acheteur nous ait permis de les examiner convenablement et que lors de cet examen, il ait été constaté que les marchandises, pendant la période de garantie applicable, n’ont pas répondu aux exigences normales.
Article 9.
Droit de rétractation
Le client particulier qui a conclu un achat en-dehors d’un magasin Kewlox a le droit d’aviser KEWLOX qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans motivation, dans les 14 jours qui suivent la réception du produit. Le client qui souhaite faire usage de son droit de rétractation doit en faire part à Kewlox par une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant clairement la décision de se rétracter. Il peut utiliser, sans obligation, le formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Les articles réalisés sur mesure pour le client ne peuvent être repris, de même les meubles dont le consommateur aura, via le configurateur de meubles KEWLOX®, déterminé chacun des éléments les composant, de telle sorte que ces meubles seront devenus uniques par leur hauteur, largeur, profondeur, nombre de casiers, type de casiers, couleur de chacun des panneaux et portes, couleur des plateaux.
Les articles doivent être envoyés à l’usine (Kewlox SA, 7 Rue Sainte-Anne, 5310 Leuze, Belgique) ou retournés dans un magasin Kewlox en Belgique dans les 30 jours à dater de leur réception par le client.
Pour les article ouverts, utilisés, souillés, endommagés ou en manque d’emballage, Kewlox peut exiger un indemnité de la part du client qui correspond à la dépréciation que l’article a subi. Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le client est une entreprise ou que les produits sont achetés pour un usage professionnel.
KEWLOX est enregistré sous le numéro HM 003017032 auprès de la commission de la protection de la vie privée (CPVP-CBPL).
KEWLOX s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel du client qu’aux fins de l’exécution du contrat conclu par le client dans le cadre de la commande, et à envoyer au client des informations sans engagement concernant KEWLOX. KEWLOX traite les données à caractère personnel comme des informations confidentielles et ne les transmettra, louera ou vendra en aucun cas à des tiers. Le client a, à tout moment accès à ces données, et peut en demander la rectification. Le client peut refuser que KEWLOX utilise ses données pour lui envoyer des informations. Il suffit d’en faire la demande par écrit.
Le site web fait usage de cookies. Il s’agit de fichiers informatiques qui sont sauvegardés sur le disque dur de l’ordinateur et qui fournissent des informations sur des visites précédentes du site web. KEWLOX utilise des cookies uniquement en vue de personnaliser le service proposé aux utilisateurs. Ces cookies peuvent être bloqués par l’utilisateur. Les pages web du site web peuvent contenir des images électroniques ou « bannières web », permettant de compter le nombre de visiteurs sur la page. Les informations obtenues par le biais de ces bannières sont totalement anonymes et permettent uniquement de collecter des statistiques sur la fréquence des visites en vue de fournir un service amélioré.
Article 11.
Droit applicable
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont considérées comme non valables ou sont déclarées nulles en vertu de toute disposition légale ou administrative, ou du jugement définitif d’un tribunal compétent, les autres dispositions restent intégralement en vigueur. Toute disposition nulle peut être remplacée par KEWLOX.
Seul le droit belge s’applique à tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels les présentes conditions sont d’application, ainsi qu’aux présentes conditions. En cas de litige, seuls sont compétents les tribunaux de l’arrondissement où est établi le vendeur. Pour toute question, veuillez prendre contact avec KEWLOX, qui tentera d’y répondre le plus rapidement possible.